WALDO
Entreprise individuelle représentée par Monsieur Charlie GARDERE
Siège social : Appartement 101, 15, rue des Dories, 33130, Bègles
RCS de Bordeaux SIRET 98063523900018 APE 7420Z
TVA non applicable en application de l'article 293 B du code général des impôts
WALDO est une entreprise spécialisée dans la prestation de service de production de tout type de photographies et retouches photographiques.
Le Prestataire propose au Client qu'il accepte aux conditions ci-dessous la réalisation de son projet photographique ou la retouche de son projet.
Chaque prestation débute par un échange entre le Prestataire et le Client afin de définir les attentes, besoins et contraintes du projet. Cet échange a pour objet d'apporter un cadre technique et artistique audit projet. Il permet aussi de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées au projet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-exposées, afférentes aux services de WALDO, sont régulièrement portées à la connaissance du Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Entreprise assure l'exécution des prestations confiées par le Client et telles que mentionnées sur le devis signé et approuvé par le Client. Elles constituent ainsi, en sus du devis, le contrat conclu entre l'Entreprise et Client.
WALDO offre divers services photographiques par la couverture d'événements personnels et professionnels : mariages, portraits professionnels, familiaux, personnels, festivals, célébrations, événements de vie, naissance, grossesse ainsi que la retouche de photographies.
Chaque devis présenté au Client est valable pour une durée de quinze jours à compter de la date dudit devis, sauf mention contraire indiquée expressément sur le devis. Les relations contractuelles entre les parties sont régularisées par la signature par le Client du devis basé sur la formulation et l'étude des besoins du Client.
En cas d'acceptation d'annulation de la commande, le Client s'engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuée. L'annulation ne peut se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception. Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager.
Les prix des prestations indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, sont fermes et non révisables. Les devis sont émis par WALDO pour une durée de validité indiquée sur le devis à compter de la date d'émission.
Les prix indiqués comprennent, notamment, le prix des journées de prise de vues, le prix de la location du matériel nécessaire à la production, le prix des forfaits de retouche ou encore le prix des déplacements et des frais de bouche.
Hors accord entre le Client et l'Entreprise, chaque prestation est payée suivant les modalités suivantes : 30% du prix à l'acceptation du devis et 70% à la livraison de la production.
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque de banque ou espèces. Le Client s'engage à payer toute facture émise par WALDO dans un délai de trente jours courant à compter de la date d'émission de la facture.
Toute somme non payée à son échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalité de retard, calculée sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points par mois de retard ainsi qu'au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40€).
Selon le Code de propriété intellectuelle, le droit moral d'une création est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De ce fait, ne sont cédés au Client que les droits de reproduction et de représentation, après paiement de l'ensemble des factures.
La totalité de la production et des droits de reproduction et de représentation s'y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de WALDO tant que les factures émises par l'Entreprise ne sont pas payées en totalité par le Client.
Si, pour quelque raison que ce soit, WALDO n'était pas en mesure d'assurer la livraison de la commande du Client, il pourra être décidé de céder ou de sous-traiter tout ou partie de la prestation. L'Entreprise s'engage à en informer le Client.
Les fichiers de production exploités sont gardés un an après livraison du projet au Client. Durant ce délai, le Client peut demander au Prestataire un devis pour la conservation des fichiers sur la période de son choix.
Les fichiers restent la propriété entière et exclusive de WALDO. Le stockage des fichiers et des projets est effectué de manière sécurisée sur des serveurs et disques internes à l'Entreprise.
Le Client assume la pleine et entière responsabilité des produits réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la production livrée par WALDO, tout comme l'exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec la législation en vigueur.
L'Entreprise se réserve le droit de mentionner les productions effectuées pour le compte du Client sur des documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.).
La mise en ligne sur le site internet de WALDO (www.folio-charlie-gardere.fr) ainsi que sur les comptes de l'Entreprise sur les divers sites de diffusion photographique ainsi que les réseaux sociaux, des productions effectuées par WALDO pour le Client est acceptée de facto par celui-ci.
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles lorsque le défaut d'exécution desdites obligations respectives a pour origine une force majeure ou une maladie.
Sauf mention contraire explicite du Client, WALDO se réserve la possibilité d'inclure dans la production une mention commerciale, textuelle ou iconographique, indiquant clairement sa contribution, assortie lorsque le support le permet d'un lien hypertexte dirigeant vers le site commercial de son activité (www.folio-charlie-gardere.fr) ou son logo.
Les présents contrat et CGV sont soumis au droit français. En cas de litige concernant la validité, l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture des présents contrat et CGV, les parties conviennent de s'efforcer de résoudre à l'amiable ledit litige dans un délai d'un mois. À défaut d'accord, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal de commerce de Bordeaux.
Les articles suivants sont également inclus dans les CGV complètes :
Pour consulter l'intégralité des CGV, veuillez télécharger le PDF ci-dessus.
Dernière mise à jour : 2025